Préambule

I. Dispositions générales.

1. Coordonnées utiles

2. Modifications des Conditions

3. Droit applicable

II. Produits.

1. Information sur les produits.

2. Stock des produits

3. Prix des produits.

III. Commande et livraison.

1. Commande.

2. Choix de livraison de la commande.

3. Droit de douane.

4. Paiement de la commande.

5. Délais de fabrication.

IV. Service après-vente.

1. Mise à taille.

2. Facture.

3. Droit de rétractation.

V. Sécurité.

1. Informations du Client.

2. Informations bancaires.

VI. Garanties.

1. Garanties légales de conformité.

2. Garantie contre les vices cachés.

VII. Propriété intellectuelle.

1. Contenus visuels et rédactionnels.

2. Produits

VIII. Responsabilité.

IX. Traitement des données personnelles.

X. Force majeure.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre :

D’une part, la société Guesclin SARL au capital de 2000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 280 200 domiciliée au 9 rue de Châteaudun - 75009 Paris (ci-après « Nous », « Notre », « Nos », « Guesclin », « la Société »)

D’autre part, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le Site internet accessible depuis l’adresse www.guesclin.fr (ci- après le « Site ») et/ ou qui procède à un achat de produit sur le Site (ci-après le « Client », « l’Utilisateur »)

Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits Guesclin commandés par les Clients. 

Ces Conditions d’Utilisation précisent les conditions de navigation sur le Site. 

Les présentes Conditions sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

L’utilisation du Site et/ ou la passation de commande valent connaissance et acceptation de ces Conditions de la part du Client et/ou de l’Utilisateur. 

 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Guesclin, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions applicables au moment du passage de commande sur le Site.
 

1. Coordonnées Utiles

Nos coordonnées :

-numéro de téléphone : +33 1 71 24 43 72 

-e-mail : contact@guesclin.fr 

2. Modifications des Conditions.

Guesclin se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification des Conditions. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions par Guesclin ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des Conditions qui continuent à produire leurs effets.

3. Droit applicable.

Les ventes conclues auprès de Guesclin via le Site sont soumises au droit français.
Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. 

A défaut de conciliation, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux figurant sur le Site www.guesclin.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1. Informations sur les produits.

Guesclin apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits notamment grâce aux descriptifs détaillés et aux photographies illustrant les produits.

Compte-tenu de la configuration personnalisée de chaque appareil, la couleur ainsi que la taille peuvent varier. En aucun cas, Guesclin pourra être tenu responsable. 

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Guesclin ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Guesclin ne garantit pas que les contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison.

2. Stock des produits.

Guesclin se réserve le droit de retirer les produits présents sur le Site à tout moment ou de modifier les quantités disponibles. 

Chaque produit Guesclin est fabriqué à la demande. 

3. Prix des produits.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. 

Bien que Guesclin s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le Site ou encore communiquées par le service Client, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Guesclin se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande.

Les prix de Nos produits sont non-négociables

1. Commande.

Pour commander sur notre Site, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place sur le Site par Guesclin. 

Nous recommandons au Client de vérifier soigneusement les détails de sa commande en tenant compte du produit, de la taille, du prix ainsi que du mode de livraison choisi, de modifier ou de corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement. Cette vérification doit être réitérée à la réception de l’e-mail d’enregistrement de la commande.
 

La validation finale de la commande par le Client implique l’acception de l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat. 

2. Choix de livraison de la commande.

Le Client a la possibilité de choisir une livraison à son domicile ou de venir chercher sa commande à l’Atelier au 9 rue de Châteaudun - 75009 Paris. 

Dans le cas d’un retrait à l’Atelier, Guesclin communiquera au Client par e-mail des créneaux pour venir récupérer sa commande. 

Dans le cas d’une livraison à domicile, les produits seront livrés par Fedex, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.guesclin.fr

Guesclin se réserve le droit, dans l’intérêt du Client, d’avoir recours à un autre prestataire de livraison. Le Client sera averti de ce changement en amont. 

L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client après la commande est susceptible d’entrainer un allongement du délai de livraison ainsi qu’un nouveau calcul des frais de livraison. 

Tout colis renvoyé à Guesclin à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les délais de fabrication et livraison courent à compter de l’envoi de l’e-mail de validation lors de la réception du paiement. Ils sont délivrés à titre indicatif.

3. Droit de douane.

Au sein de l’espace Schengen, les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique.

Hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. 

Il en va de la responsabilité du Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays concernant les déclarations et/ou les paiements. 

4. Paiement de la commande.

Le panier indique le prix total à payer par le Client incluant les taxes et les frais de livraison. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Guesclin met à votre disposition les modes de paiement suivants : 

- Règlement par carte bancaire - CB, Visa ou Mastercard, American Express.  

- Règlement par virement bancaire- le Client doit effectuer le virement requis dans un délai de 7 jours après le passage de la commande pour que la commande soit validée. La date de validation de la commande correspond à la réception des fonds par Guesclin.

Guesclin se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou/et en cas de non-paiement. 

Guesclin se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Guesclin se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes : 

- Pour une adresse de livraison non référencée

- En cas de doute sur le bien-fondé de la commande

- En cas d’impossibilité de joindre le Client.

- En cas de quantités de produits commandés anormalement élevées.

Guesclin se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Guesclin peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler une commande s’il y a suspicion de violation des Conditions ou toute tentative de fraude. 

La commande devient ferme une fois le paiement accepté et reçu par Guesclin et l’e-mail de validation de commande reçu par le Client. 

Dans le cas d’un virement bancaire, la commande est ferme une fois que Guesclin a reçu les fonds. Le Client sera alors informé par e-mail de la validation de sa commande.

5. Délais de fabrication.

Les produits sont fabriqués par Guesclin à compter de la validation de la commande. Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif. 

En cas de force majeure, le client sera prévenu d’un retard de fabrication induisant un retard de livraison. 

1. Mise à taille.

La première mise à taille est offerte si la bague est envoyée dans un délai de sept jours après la date de livraison de la commande. 

Pour ce faire, le Client doit informer au préalable le service Client par e-mail avant l’envoi de son produit. 

Le produit ne doit pas avoir été porté et tous les éléments du produit doivent être conformes au produit qui a été envoyé. Dans le cas contraire, la mise à taille ne pourra être effectuée. 

Une fois la bague reçue à l’Atelier, il faut compter quinze jours de délai pour la mise à taille. Ce délai est communiqué à titre indicatif. 

Pour les commandes envoyées en dehors de l’espace Schengen, les mises à taille ne peuvent être réalisées. 

2. Facture.

La facture sera transmise à la livraison au Client. 

Aussi, la facture peut être demandée par e-mail au service Client Guesclin.

3. Droit de rétractation.

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. 

Le Client sera remboursé dans les quatorze jours à compter du jour où le droit de rétraction du Client a été exercé. Le Client peut exercer ce droit grâce au formulaire de rétraction en annexe. 

Tous Nos produits ayant été fabriqués avec une personnalisation (gravure personnalisée, choix d’un métal précieux, choix d’une pierre) entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, et ne pourront être ni repris ni échangés, ce que le Client reconnaît expressément. 

Les informations transmises par le Client pour opérer sa commande sont exclusivement utilisées dans le cadre de sa relation commerciale avec Guesclin. 

1. Informations du client.

Guesclin ne peut garantir l’intégrité et la sécurité des données que les Clients communiquent sur le Site et ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné aux fins de vérification de l'identité du Client et du mode de règlement utilisé. 

2. Informations bancaires.

Guesclin utilise un système de paiement assurant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. Une connexion sécurisée est utilisée lorsqu’une transaction bancaire est réalisée.   

Aussi, les informations bancaires du Client ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement. 

Guesclin s’engage à ce que ces informations ne soient ni partagées avec des tiers ni revendues.

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire pour le Client de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.

1. Garantie légale de conformité.

En vertu de l’article L211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En vertu de l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme à la commande, le produit doit :

°Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur, et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client sous forme de modèle ;
- présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 

°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que cette dernière a accepté.

En cas de défaut de conformité du produit, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la livraison du produit. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer Guesclin par écrit de la non-conformité des produits dans les délais prévus à compter de la date de livraison des produits, à l’adresse suivante : Guesclin - 9 rue de Châteaudun - 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@guesclin.fr  

Afin d’être recevable, le courrier devra contenir : 

- Numéro de commande, prénom, nom et adresse,

- Référence du produit que le Client souhaite renvoyer,

- Motif du retour du produit non-conforme,

- Choix de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit.

2. Garantie contre les vices cachés.

À partir de la découverte du vice et dans un délai de 2 ans, le Client peut demander le remboursement total ou partiel du produit qui s’est révélé impropre à l’usage, tel qu’il résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil et selon les mêmes modalités de l’article « Garantie légale de conformité ».

Les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que les pertes de pierres, qui résulteraient d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par les garanties précédemment énoncées. Cela donne lieu à un devis de remise en état qui est à demander au service Client Guesclin. 

1. Contenus visuels et rédactionnels.

Le Client/ Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu du Site ainsi que les produits et signes distinctifs de la marque Guesclin sont la propriété exclusive de Guesclin. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé qu’il soit et sur n’importe quel support nécessite une autorisation préalable et expresse de Guesclin.

2. Produits.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Guesclin, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Guesclin par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions dans les conditions des présentes.

Conformité à la législation.

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. 

La responsabilité de Guesclin ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des bijoux et de les respecter. 

Guesclin est responsable du traitement des données collectées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à Guesclin de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et l’informer sur Nos produits. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Guesclin.
 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur le Site internet www.guesclin.fr. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service Client en écrivant un e-mail à contact@guesclin.fr

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémies, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs.
 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Service Client – Réclamations
En cas de question ou de réclamation, le Client peut contacter le service Client par courrier au 9 rue de Châteaudun 75009 Paris ou par e-mail contact@guesclin.fr.